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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17, amendement 301
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 301 rectifié est présenté par MM. Canevet, Delcros, Moga et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier.
L’amendement n° 420 est présenté par M. de Belenet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Chaque agent bénéficie d’un bilan de carrière périodique au minimum tous les dix ans destiné à prévenir toute situation éventuelle d’inaptitude. Ce bilan est assuré par l’autorité territoriale ou le centre de gestion. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de ces dispositions. »
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié.
