Intervention de Arnaud de Belenet

Cet amendement vise les cas de disponibilité d’office pour raisons de santé, c’est-à-dire les cas où un agent n’est plus en capacité physique d’assurer ses missions. Ce cas est un peu différent des précédents. Nous proposons d’ajouter une nouvelle voie aux solutions actuelles, qui ne sont pas pleinement satisfaisantes, en permettant à l’agent d’exercer toute activité ordonnée et contrôlée médicalement au titre de la réadaptation. L’avis du comité médical compétent serait alors évidemment requis. Dans le droit actuel, cette possibilité est réservée aux bénéficiaires d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Bien évidemment, nous ne pouvons pas sous-estimer l’effet positif d’une activité, même de faible importance, pour un agent qui serait confronté à une telle situation de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé.

Nous devons encourager la possibilité de maintenir un lien avec le travail et les missions de service public lorsque cela est médicalement possible.