Intervention de Loïc Hervé

L’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 440 rectifié du Gouvernement, qui vise à sécuriser le congé de proche aidant, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 577 de la commission. Le Gouvernement souhaite en effet attendre pour régler les problèmes de santé au travail. Les conclusions du rapport de Mme Di Folco et de M. Marie, qui a fait l’objet d’une concertation avec toutes les parties prenantes, permettent toutefois d’avancer dès à présent.

Nous demandons par conséquent le retrait de l’amendement n° 498 rectifié ter, qui nous paraît partiellement satisfait par l’amendement du Gouvernement.

De même, il nous semble difficile de transposer les modes de négociation du secteur privé au secteur public.

Nous demandons également le retrait des amendements identiques n° 353 rectifié ter et 558 rectifié. Le texte de la commission prévoit d’ores et déjà l’organisation d’un bilan de carrière.

L’avis est favorable sur les amendements identiques n° 302 rectifié et 542, qui tendent à permettre à un agent d’être mis à disposition du centre de gestion pendant la période de préparation au reclassement.

En revanche, considérant qu’ils sont satisfaits, je demande le retrait des amendements n° 538, 301 rectifié et 420 : le texte de la commission prévoit déjà, je l’ai dit, ce bilan de carrière.

Je requiers l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 518 de M. de Belenet, qui vise à permettre à un agent placé en disponibilité d’office pour des raisons de santé de recommencer à travailler. L’idée est intéressante, mais peut-être complexe à mettre en œuvre. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons besoin de votre éclairage.