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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 17, amendement 539
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 539 est retiré.
L’amendement n° 377, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 4123-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4123-2-…. ainsi rédigé :
« Art. L. 4123-2- … . Les anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des contrôles, d’une rechute d’une maladie ou d’une blessure imputable aux services militaires et dans l’incapacité de reprendre leur activité professionnelle, bénéficient d’une prise en charge par l’État de leur perte de revenu selon des modalités définies par décret. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
