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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17 ter, amendement 587
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 587, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au deuxième alinéa de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les références : « 20, premier et deuxième alinéas, » sont insérées les références : « 21, avant-dernier et dernier alinéas, ».
La parole est à Mme le rapporteur.
