Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18, amendement 36
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 36 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 83 rectifié quater est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, M. M. Bourquin, Mme Rossignol, M. Antiste, Mmes Préville et Meunier, M. P. Joly, Mme Monier, M. Joël Bigot et Mmes Blondin et Grelet-Certenais.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 36.
