Intervention de Catherine Di Folco

L’article 18, que cet amendement tend à supprimer, harmonise le temps de travail au sein de la fonction publique en mettant fin aux régimes dérogatoires qui ont pu être maintenus dans le versant territorial.

Je veux rassurer nos collègues : les sujétions particulières auxquelles sont soumis certains emplois pourront toujours être prises en compte.

L’avis est donc défavorable.