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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18, amendement 387
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 387, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
de dix-huit mois
par les mots :
d’un an à compter du renouvellement général de leurs assemblées délibérantes
II. – Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
