Intervention de Sylviane Noël

L’article 18 permet une harmonisation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires, les collectivités territoriales disposant d’un délai d’un an à compter du prochain renouvellement des exécutifs locaux pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail des agents. Ce délai trop bref ne permettant pas un dialogue social de qualité, notamment en cas d’alternance politique, le présent amendement tend à le porter à deux ans, ainsi, d’ailleurs, que le recommandait le rapport Laurent de 2016 sur le temps de travail dans la fonction publique.