Intervention de Didier Marie

Mme la rapporteur vient de le souligner, la commission a retenu dix-huit mois après discussions ; nous avions d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Je rappelle à M. le secrétaire d’État comme à nos collègues que, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le collège des employeurs territoriaux, qui était favorable à une application des 35 heures, avait lui-même déposé un amendement pour que cette période puisse atteindre deux ans, de manière que les nouveaux exécutifs aient le temps de s’installer et de mettre en place les conditions d’un dialogue social de qualité. Le Gouvernement s’y était opposé.

Il me semble que la proposition de la commission va dans le bon sens.