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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 18, amendement 198
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18.
L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Bascher et Bazin, Mmes L. Darcos et Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi et Schmitz, Mmes Micouleau et Gruny, M. Dufaut, Mme Bruguière, MM. Savin, Cuypers, Bonhomme, Courtial et Bouloux, Mmes Duranton, Imbert et Lamure, MM. Segouin et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Mandelli et Laménie et Mme Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant le temps de travail effectif des professeurs du premier et du second degré.
La parole est à M. Max Brisson.
