Intervention de Olivier Dussopt

Il est évidemment défavorable.

Il y a quelques instants, M. Marie a fait référence au rapport de l’IGF sur le temps de travail des fonctionnaires. Je ne partage pas tout à fait sa conclusion sur ce rapport, mais il a eu raison de rappeler que celui-ci concerne les agents qui ne bénéficient pas d’un temps de travail défini, en particulier les militaires, évoqués par Mme Apourceau-Poly, et les enseignants.

Lorsqu’on retranche des 2, 4 millions d’agents de l’État ceux qui bénéficient ou, plutôt, font l’objet – dire « bénéficient » serait un jugement de valeur – d’un temps de travail particulier, il en reste 1, 1 million. Parmi ceux-ci, 310 000 agents présentent un temps de travail inférieur à 1 607 heures par an : 120 000 à raison de sujétions particulières reconnues et 190 000 pour lesquels nous devons réinterroger les raisons de ce temps.

Par cet arrimage au code du travail, l’État s’engage à s’appliquer à lui-même ce qu’il attend des autres collectivités et employeurs publics.