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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18 bis, amendement 385
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
fixée à trente-cinq heures par semaine
par les mots :
celle fixée à l’article L. 3121-27 du code du travail
2° Supprimer les mots :
, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées,
La parole est à M. le secrétaire d’État.
