Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de rétablir la référence à la durée légale du travail telle que définie par le code du travail, pour des raisons d’équité avec le secteur privé.

Par ailleurs, nous proposons de supprimer la référence aux heures supplémentaires, qui, selon nous, pourrait être source de confusion dans l’application de la durée effective du travail.