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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19, amendement 347
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs des centres de gestion concernés et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le schéma est transmis pour avis à chacun des conseils d’administration des centres de gestion concernés qui dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. » ;
La parole est à Mme Sylviane Noël.
