Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19, amendement 347
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 22 à 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
