Intervention de Michelle Gréaume

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Organisés sur une base départementale, ils sont chargés d’assister les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines.

Leurs missions ne sont pas mineures, puisque ces centres assurent notamment la publicité des listes d’aptitude et des créations et vacances d’emploi. Ils sont également en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, ainsi que du reclassement de ceux devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Autant de missions qui nécessitent proximité et dialogue permanent.

L’article 19, qui favorise la création de centres interdépartementaux de gestion se substituant aux centres départementaux, ne peut donc nous convenir. S’il était adopté, le centre interdépartemental de gestion assurerait, demain, les missions normalement dévolues aux centres départementaux, qui seraient fusionnés.

Nous ne sommes pas dupes : ces possibilités de fusion sont décidées selon des considérations uniquement budgétaires, puisqu’une fusion ne permet ni d’augmenter ni de mutualiser les moyens. L’étude d’impact du projet de loi précise d’ailleurs qu’il s’agit de « faire des économies sur les fonctions supports ».

Nous proposons la suppression des alinéas encourageant ces fusions, qui nuiraient à la proximité nécessaire à l’exercice des fonctions de ressources humaines.