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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19, amendement 303
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 303 rectifié est retiré.
L’amendement n° 345 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… L’article 23-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité mentionné à l’article 33. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.
