Intervention de Michel Canevet

Ces deux amendements importants portent, l’un, sur les centres de gestion et, l’autre, sur le Centre national de la fonction publique territoriale. Il s’agit de permettre aux élus du conseil d’administration de ces deux instances importantes pour la gestion des carrières dans la fonction publique et la formation des agents publics d’obtenir délégation du président pour exercer un certain nombre de missions. Ils pourraient à ce titre percevoir des indemnités, dans le respect, bien entendu, de l’enveloppe globale.

Je ne propose pas d’induire des charges supplémentaires pour les centres de gestion et le CNFPT. Simplement, le travail que représente, par exemple, le fait d’assister pendant une journée entière à la commission de réforme mérite une petite indemnisation.

Il faut laisser aux conseils d’administration de ces instances la liberté de s’organiser et de répartir le travail, ainsi que les indemnités, dans le cadre de l’enveloppe globale.