Intervention de Jean Bizet

Nous sommes réunis pour débattre en présence du Gouvernement, à la veille du Conseil européen qui se tiendra les 20 juin et 21 juin. La Conférence des présidents avait donné une autorisation de principe à l'ouverture à tous les sénateurs du débat préalable au Conseil européen devant la commission des affaires européennes, sous réserve qu'il se déroule le jeudi matin. Ce débat était prévu jeudi dernier mais a dû être reporté en raison de l'organisation à la même heure d'un débat sur l'approbation de la déclaration de politique générale en présence du Premier ministre. Nous avons peiné à le reprogrammer. En raison des contraintes d'agenda, il se tient cet après-midi, alors que le Sénat va tenir séance sur le projet de loi relatif à la fonction publique. Cette solution n'est pas satisfaisante et, si la Conférence des présidents a bien voulu donner son autorisation expresse pour que le débat se tienne en dehors d'un jeudi matin, le Président du Sénat a rappelé au Gouvernement la nécessité, pour la bonne organisation des débats, de s'en tenir aux modalités définies en commun.

Un Conseil européen particulièrement important se tiendra demain à Bruxelles : les chefs d'État de l'Union européenne discuteront de la nomination des nouveaux dirigeants des institutions et adopteront l'agenda stratégique pour la période 2019-2024, qui fixera les priorités de l'Union pour les cinq prochaines années. Ils reviendront également sur le cadre financier pluriannuel (CFP) qui couvrira la période 2021-2027 ; notre commission des affaires européennes en suit la négociation depuis longtemps et je regrette, pour ma part, que la proposition de la Commission européenne maintienne une limitation globale des dépenses à 1,11 % du revenu national brut (RNB) de l'UE-27 : l'Europe mérite davantage. Ces trois sujets représentent des enjeux majeurs puisqu'il s'agit de dessiner l'avenir de l'Union européenne à moyen terme.

Le Conseil européen débattra, en outre, du changement climatique, sujet essentiel, dans la perspective du sommet Action climat, que le Secrétaire général des Nations unies organisera le 23 septembre 2019. Dans le cadre du semestre européen, le Conseil européen examinera également les recommandations par pays. En outre, les dirigeants prendront note d'un rapport sur la désinformation et les élections, élaboré par la présidence roumaine, en coopération avec la Commission et la Haute représentante. Je vous rappelle que se tiendra au Sénat demain, en format Weimar, un colloque sur la cybersécurité organisé par la présidence du Sénat.

Il est, par ailleurs, prévu d'évoquer le dossier de l'élargissement de l'Union européenne. Le Conseil affaires générales qui s'est tenu hier a débattu du paquet « élargissement » présenté le 29 mai par la Commission européenne. En 2018, le Conseil européen était convenu de répondre favorablement aux progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et par l'Albanie et de poser les jalons en vue de l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces deux pays en juin 2019. Dans son rapport précité du 29 mai, la Commission confirme que ces deux pays ont mené les réformes attendues. Il revient donc au Conseil européen d'évaluer l'opportunité d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord, pays auquel je porte un grand respect et dont je salue l'esprit de responsabilité à l'occasion du débat lié à sa dénomination. Il s'agit d'un sujet particulièrement délicat tant il est important de garantir aux Balkans occidentaux une perspective européenne, pour garantir la paix, la sécurité et la croissance dans toute l'Europe. À l'occasion du dixième anniversaire du partenariat oriental, le Président Larcher a adressé un message positif aux Balkans et la prochaine réunion de l'Association des Sénats d'Europe se tiendra à Sarajevo.

Je précise enfin qu'à la suite de la réunion du Conseil européen, les dirigeants de l'Union européenne à vingt-sept se réuniront pour un sommet de la zone euro dans une configuration élargie. Les progrès réalisés doivent être salués, mais ils demeurent insuffisants.