Intervention de Amélie de Montchalin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État :

Je suis heureuse de constater que vous connaissez la difficulté des discussions européennes... J'invite tous les mois les membres des commissions des affaires européennes des deux assemblées à échanger de manière transpartisane sur ces thématiques. Je tiens à ces échanges informels et compte sur votre capacité de relais. Les questions européennes sont complexes, mais pas inintelligibles.

Serons-nous prêts dès le vendredi 21 juin ? Je l'ignore, en revanche le calendrier est bien établi : le Parlement européen s'installe le 2 juillet et désigne son président, puis élit le président de la commission le 16 juillet. Nous sommes donc contraints de nous mettre d'accord avant. Le pire serait de s'entendre sur une personnalité, mais dans une tension telle qu'une partie des États ne la considèrerait pas comme légitime. Le consensus est indispensable, car l'Europe grandit par le compromis.

La France n'a pas de candidat, mais des exigences et des critères sur le fond. La France a posé ses conditions, qui portent avant tout sur le contenu et le projet : la capacité à porter une renaissance européenne. S'il faut que les chefs d'État se réunissent une nouvelle fois pour s'entendre, ils le feront.

Je suis heureuse que vous ayez constitué une mission d'information sur la sous-utilisation des fonds européens. La Cour des comptes a remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale un bilan de la gestion de ces fonds par les régions. Il apparaît que le Feder (Fonds européen de développement régional) est bien utilisé, en revanche nous constatons des difficultés sur le fonds Leader et le Feamp (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Je vous invite à en discuter avec les élus de vos territoires. Votre travail m'intéresse beaucoup, et j'écouterai vos préconisations. La question de l'utilisation des fonds européens est traitée en étroite collaboration entre le ministère des affaires européennes, le ministère de la cohésion des territoires et le Commissariat général à l'égalité des territoires, sous la houlette du Premier ministre. Le Secrétariat général des affaires européennes, rattaché au Premier ministre, assure un suivi mensuel de la montée en charge des financements.

Les puissances étrangères peuvent en effet intervenir sur la parité des taux de change : c'est un risque, mais nous sommes impuissants à le prévenir. En revanche, le Président de la République, lors du G20 de Tokyo la semaine prochaine, aura des discussions approfondies sur ce qui peut encourager ces comportements : les relations commerciales, des déficits de financement et de compétitivité. Je n'ai pas le pouvoir de définir le meilleur équilibre euro-dollar. Le taux de change peut, en fonction de son niveau, nous aider à exporter, ou à contenir l'inflation.

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