Intervention de Yaël Braun-Pivet

Merci de votre accueil. Nous devons essayer de parvenir à un accord sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité - ou Office français de la biodiversité et de la chasse, puisque la dénomination de cette instance fait débat entre nous. Nous sommes également saisis du projet de loi organique, qui a été examiné à l'Assemblée nationale par la commission des lois, sur le rapport de M. Jean-Pierre Pont, et qui soumet à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution la nomination du président de cette nouvelle instance. Les points encore en discussion sont nombreux, sur ce texte important qui doit doter notre pays d'un organisme performant pour la préservation de la biodiversité. Le mouvement a été amorcé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans laquelle Mme Barbara Pompili s'est particulièrement impliquée, et qui avait fusionné quatre organismes pour créer l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Nous pouvons parachever ce travail en fusionnant l'AFB avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Nous avons tous conscience de la fragilité des équilibres naturels et de notre responsabilité de les protéger. Pour être efficaces, il nous faut des moyens à la hauteur des enjeux : c'est l'objet de ce texte.

Le point de discussion le plus important entre nos deux assemblées est l'introduction de l'article 2 sexies, qui crée un délit d'entrave à un acte de chasse. Nos rapporteurs ont trouvé des compromis équilibrés sur les autres points. Sur celui-ci, je souhaite que la discussion générale nous permette d'apprécier la possibilité de trouver un accord - en gardant à l'esprit que le texte que nous adopterons doit aussi pouvoir être adopté par nos deux assemblées.