Intervention de Jean-Claude Luche

Comme le président l'a rappelé, le projet de loi a fait l'objet de nombreux ajouts au Sénat.

Nous avons tout d'abord apporté des modifications à la gouvernance du nouvel établissement public succédant à l'AFB et à l'ONCFS, afin de garantir une représentation plus équilibrée des différentes parties prenantes. En particulier, nous avons introduit une représentation des organisations professionnelles agricoles et forestières, fixé un quantum minimal pour la représentation des acteurs de la chasse et de la pêche et posé le principe d'une présence minoritaire de l'État en nombre de représentants, équilibrée par la création d'un commissaire du Gouvernement doté d'un droit de veto. Nous avons en outre précisé que le financement de l'OFB ne saurait conduire à une dégradation des ressources des agences de l'eau, ajout important au regard des inquiétudes que nous avons tous sur l'avenir de la politique de l'eau.

En matière de police de l'environnement, notre travail s'est inscrit pleinement en continuité de l'approche retenue par l'Assemblée nationale, en apportant des précisions aux attributions des inspecteurs de l'environnement. Nous avons eu le même souci de renforcer les pouvoirs des inspecteurs et de ne pas disperser les compétences de police.

Le troisième axe poursuivi par le Sénat a été de consacrer et d'amplifier la contribution du monde de la chasse à la protection de la biodiversité. Nous avons ainsi précisé le système de financement d'actions en faveur de la biodiversité par les fédérations des chasseurs et inscrit dans la loi l'engagement pris par l'État de soutenir ces actions à hauteur de 10 euros par permis de chasser. Le Sénat a également adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier, qui constituent un véritable fléau dans de nombreux territoires, en particulier pour les agriculteurs et les forestiers. Nous avons en outre permis aux fédérations départementales des chasseurs d'être gestionnaires de réserves naturelles.

Le Sénat a aussi adopté deux mesures importantes en matière d'encadrement des activités de chasse, en prévoyant une harmonisation réglementaire des règles de sécurité à la chasse et en créant un régime de rétention ou de suspension du permis de chasser en cas de comportement particulièrement dangereux. Cela témoigne d'une approche très exigeante des activités cynégétiques, en vue d'assurer la sécurité de tous.

Enfin, nous avons adopté plusieurs dispositions concrètes en faveur d'une meilleure protection du patrimoine naturel. Je pense notamment à des ajouts précisant les critères de reconnaissance des zones humides, élargissant le périmètre des aires marines protégées et introduisant dans la loi une définition de la géodiversité.

L'ensemble de ces évolutions ont été apportées en tenant pleinement compte du travail considérable effectué par l'Assemblée nationale. Les dispositions que nous avons adoptées s'ajoutent à celles retenues par nos collègues députés, de façon cohérente et constructive, avec le même souci de proposer une réforme durable en matière de biodiversité.

Sur la base de ces travaux, nous avons oeuvré activement avec la rapporteure de l'Assemblée nationale - et présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - pour chercher un accord. Je tiens à cet égard à saluer le travail que nous avons mené ensemble et à la remercier pour la qualité de nos échanges. Nous avons travaillé de façon constructive pour tenter de trouver un compromis, mais notre travail a achoppé sur un point dur : l'introduction d'un délit d'entrave aux activités de chasse.

La volonté du Sénat était d'affirmer avec fermeté qu'il est important d'assurer le respect par tous des activités de chasse dûment autorisées. Un certain nombre d'exactions insupportables envers les chasseurs, via des menaces et dégradations de leur équipement, sont constatées. Cela participe d'une remise en cause violente de certaines activités légales par une minorité radicale. L'objectif de l'introduction d'un délit d'entrave est de sanctionner spécifiquement ces comportements, avec des peines proportionnées à la gravité des faits.

Au-delà de cette question, et malgré les risques de blocage, nous avons élaboré un texte de compromis, conservant de nombreux ajouts du Sénat, aussi bien sur les questions de gouvernance de l'Office français de la biodiversité que de police, de financement ou d'organisation de la chasse. Tout compromis suppose des concessions, a fortiori lorsque les textes des deux assemblées diffèrent significativement sur certains points, mais la contribution de chaque assemblée nous semblait respectée. Néanmoins, plusieurs propositions de modification ont été déposées, généralement pour maintenir le texte du Sénat. Cela suggère que le texte de compromis élaboré avec ma collègue rapporteure ne répondrait pas pleinement aux préoccupations et priorités de certains. Je pense que nous pourrions donc identifier, à l'issue de nos échanges préliminaires, si, au-delà du seul délit d'entrave, un accord est possible sur l'ensemble du texte.