Intervention de Jean-Noël Cardoux

Oui, il faut élargir le périmètre du délit d'entrave. J'avais d'ailleurs adouci la rédaction en l'ouvrant à un certain nombre de délits concernant d'autres acteurs de la biodiversité. Mme Emmanuelle Wargon et M. Marc Fesneau ont co-signé une lettre où, sans s'engager expressément à inscrire ma proposition de loi à l'ordre du jour, ils donnent des indications précises. À vrai dire, mon texte était inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant Noël, mais la pression exercée par les gilets jaunes a conduit à l'en retirer pour ne pas agiter de chiffon rouge. Il faut à présent aller vite : hier, dans ma commune, les organisateurs d'une fête de la chasse et de la pêche ont reçu des menaces de manifestation et d'entrave par une association extrémiste, que le préfet n'a pas prises à la légère. Madame la présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale pourrait nous rassurer sur le traitement que recevra notre texte...

Mes propositions de rédaction sont assez marginales, et je m'en expliquerai. Le Sénat a approuvé mes propositions sur la gouvernance, qui conservent à l'État un droit de veto tout en ouvrant les discussions à de plus nombreux participants, ce qui est une ouverture démocratique, que je vous remercie d'avoir acceptée. En revanche, le Sénat va devoir renoncer à l'appellation qu'il avait retenue, à une forte majorité pourtant, et à l'issue d'un long débat. J'aimerais qu'on m'explique ce sacrifice. Nous avons aussi fait d'autres concessions, comme la suppression de la mention des chasses traditionnelles - cela vous fait sourire, mais c'est une demande importante du monde rural - ou de la cogestion des réserves. Certaines propositions de rédaction sont la conséquence du rapport que j'ai co-rédigé avec le député M. Alain Perea sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les dégâts de grand gibier, et nous ne souhaitons pas souffler sur les braises. Je peux renoncer à une ou deux d'entre elles mais, sur les autres, nous devons trouver un accord. Sinon, la CMP ne sera pas conclusive.