Intervention de Barbara Pompili

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je me suis beaucoup investie auprès du Gouvernement pour qu'il propose cette solution. Je m'engage donc fermement à faire en sorte que l'Assemblée nationale examine ce texte - et je sais que M. Jean-Marie Sermier y veillera ! Évidemment, cet engagement ne tient que si notre CMP aboutit. Et les propositions de rédaction que vous avez déposées ne sont pas uniquement techniques ! Elles ont une réelle portée juridique et politique. L'adoption de l'une d'entre elles risque de bousculer l'équilibre global et d'empêcher le vote du texte par l'Assemblée nationale.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à faire confiance au travail de compromis mené par vos rapporteurs. Si vous commencez à retirer une maille à l'ouvrage, vous détricoterez l'ensemble.

La proposition de rédaction sur les dégâts forestiers, par exemple, a été rédigée de la façon la plus consensuelle possible, le contrôle renforcé venant contrebalancer le transfert des plans de chasse aux fédérations des chasseurs.

Enfin, je respecterai mon engagement sur le délit d'entrave, mais, bien évidemment, il ne tient que si la CMP aboutit.

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