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Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Hervé Maurey, sénateur, président :Le débat est intéressant.
En effet, un texte de CMP est nécessairement l'émanation d'un compromis entre les deux assemblées et il doit pouvoir être adopté dans chacune d'entre elles.
Le délit d'entrave constituait le principal point de blocage et, sur ce point, l'engagement du Gouvernement et des présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale me paraît assez fort.
Il semble à présent que d'autres questions posent problème, notamment celle des dégâts forestiers.
Il n'est pas nécessaire d'engager l'examen des amendements si nous constatons que l'accord est impossible, mais nous pourrions peut-être nous donner une dernière chance de lister les points de blocage dans chacune des assemblées.
Je vous propose donc de suspendre notre réunion un instant pour en discuter.
La réunion, suspendue à 10 h 10, reprend à 10 h 30.
Nous pouvons commencer l'examen des articles.
