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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
La proposition de rédaction RAPP.8 supprime le seuil minimum de 10 % des membres du conseil d'administration représentant les organisations professionnelles agricoles et forestières.
La proposition de rédaction RAPP.8 est adoptée.
Concernant la possibilité de délégation des compétences du conseil d'administration à des commissions spécialisées, la proposition de rédaction RAPP.9 revient au texte adopté par l'Assemblée nationale. Nous avons bien tenu compte des inquiétudes exprimées, mais il faut laisser à la libre appréciation du conseil d'administration le soin de désigner de façon autonome et en respectant la pluralité les commissions spécialisées délégataires. C'est ainsi que fonctionne le conseil d'administration de l'AFB, et cela marche bien.
L'avis sera donc défavorable sur la proposition de rédaction 3 de M. Jean-Noël Cardoux.
