Intervention de Maina Sage

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Maina Sage, députée :

Ces commissions seront composées au prorata des forces représentées au sein du conseil d'administration et leurs décisions devront être entérinées par ce dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion