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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Jean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction RAPP.10 confirme la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau, dans le respect de la volonté du Sénat.
La proposition de rédaction RAPP.10 est adoptée.
La proposition de rédaction RAPP.11 assure simplement une coordination avec l'article 3.
La proposition de rédaction RAPP.11 est adoptée.
