Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

L'ONCFS a implicitement reconnu que le quota prévisionnel d'équilibre de 500 loups était largement dépassé. Le Sénat travaille beaucoup sur cette question et nous allons saisir de nouveau un expert du Muséum national d'histoire naturelle pour tenir compte des critères réels d'hybridation des loups dans les quotas d'abattage.

Je vais toutefois retirer cette proposition de rédaction 4.

La proposition de rédaction 4 est retirée.

La proposition de rédaction RAPP.12 est adoptée.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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