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Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Hervé Maurey, sénateur, président :Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel.
L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
