Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Fasquelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Daniel Fasquelle, député :
Même chose pour la 6 bis.
La proposition de rédaction RAPP.16 est adoptée. Les propositions de rédaction 6 de M. Jean-Marie Sermier et 6 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
