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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.17 revient sur une disposition insérée par le Sénat et potentiellement génératrice de conflits d'intérêts.
La proposition de rédaction RAPP.18 procède à une coordination.
Les propositions de rédaction RAPP.17 et RAPP.18 sont adoptées.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
