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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Jean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction RAPP.20 maintient cet article moyennant quelques modifications, à des fins de coordination.
La proposition de rédaction RAPP.20 est adoptée.
L'article 2 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
