La proposition de rédaction RAPP.21 maintient cet article mais apporte quelques modifications concernant l'habilitation de la collectivité de Corse à déterminer une liste de spécimens d'espèces animales ou végétales interdits à l'entrée sur le territoire.
La proposition de rédaction RAPP.21 est adoptée.
L'article 2 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.