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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Il nous paraît préférable de renvoyer l'examen d'un délit d'entrave à la chasse à un texte spécifique. La proposition de rédaction RAPP.24 supprime donc cet article, et nous sommes défavorables à la proposition de rédaction 7 de M. Jean-Noël Cardoux.
