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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Jean-Noël Cardoux, sénateur :Compte tenu du courrier des ministres et des engagements pris par les présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale, je retire la proposition de rédaction 7, en espérant que cet autre texte sera examiné rapidement.
La proposition de rédaction 7 est retirée.
La proposition de rédaction RAPP.24 est adoptée et l'article 2 sexies est supprimé.
