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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.26 apporte une précision quant au périmètre de l'obligation de transmission des données incombant aux fédérations départementales, sans dénaturer l'apport du Sénat. Les propositions de rédaction 8 de M. Jean-Noël Cardoux, 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle étant incompatibles avec celle-ci, j'y suis défavorable.
