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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Claude Bérit-Débat, sénateur :Ces précisions me semblent importantes.
La proposition de rédaction 8 est retirée.
La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.
