Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Sermier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Jean-Marie Sermier, député :
Notre proposition avait pour objet de centraliser les fonds pour une redistribution égalitaire entre départements, en tenant compte des territoires et non pas du nombre de chasseurs.
