Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Nous avons eu des débats passionnants au Sénat et j'ai invité le directeur de la FNC à venir s'expliquer. Il m'a remis une note détaillée. La somme forfaitaire que la Fédération nationale s'engage à verser aux fédérations départementales ne provient pas du prélèvement sur l'éco-contribution, mais d'un excédent dont profitera la FNC du fait de l'allègement de sa participation. La disposition insérée au Sénat à l'initiative de M. Cédric Perrin permettra de venir en aide aux petites fédérations, car la FNC pourra moduler la participation en fonction des besoins. Pour l'éco-contribution, nous souhaitons que l'impulsion vienne de la base. Nous avons l'engagement que ce seront les fédérations régionales qui la donneront.

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