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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.30 reprend la rédaction retenue à la proposition de rédaction RAPP.25 ; les propositions de rédaction identiques 10 de M. Jean-Marie Sermier et 10 bis de M. Daniel Fasquelle sont incompatibles avec elle.
La proposition de rédaction RAPP.30 est adoptée. Les propositions de rédaction 10 de M. Jean-Marie Sermier et 10 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
