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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.32 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale sur l'encadrement du droit d'opposition à l'intégration d'un terrain dans une association communale de chasse agréée (ACCA) : le Sénat y était favorable mais l'a supprimée en raison d'un incident de séance.
