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Intervention de Daniel Fasquelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Daniel Fasquelle, député :
Même chose.
La proposition de rédaction RAPP.34 est adoptée. Les propositions de rédaction 15 de M. Jean-Marie Sermier et 15 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
