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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La demande de M. Jean-Noël Cardoux est légitime : nous retirons notre proposition au profit des propositions de rédaction 17 et 18 - mais non des 16 et 16 bis.
La proposition de rédaction RAPP.35 est retirée.
La proposition de rédaction 17 est adoptée.
Les propositions de rédaction identiques 16 de M. Jean-Marie Sermier et 16 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
La proposition de rédaction 18 est adoptée.
