Intervention de Barbara Pompili

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction RAPP.37 fait partie de l'accord trouvé tout à l'heure sur la chasse durable. Elle est incompatible avec la proposition de rédaction 20 de M. Jean-Noël Cardoux.

La proposition de rédaction 20 est retirée.

La proposition de rédaction RAPP.37 est adoptée.

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