Intervention de Daniel Fasquelle

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Daniel Fasquelle, député :

Le Gouvernement lui-même est conscient qu'il faut garder des démarches sous format papier, et non pas tout dématérialiser.

La proposition de rédaction RAPP.38 est adoptée.

Les propositions de rédaction identiques 21 de M. Jean-Marie Sermier et 21 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.

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