Outre des modifications rédactionnelles, nous proposons le rétablissement d'une demande de rapport insérée à l'Assemblée nationale sur les dispositions nécessaires pour diversifier et simplifier l'accès à la fonction publique au sein de l'OFB. Tel est l'objet de la proposition de rédaction RAPP.44.
La proposition de rédaction RAPP.44 est adoptée.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.