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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Outre des modifications rédactionnelles, nous proposons le rétablissement d'une demande de rapport insérée à l'Assemblée nationale sur les dispositions nécessaires pour diversifier et simplifier l'accès à la fonction publique au sein de l'OFB. Tel est l'objet de la proposition de rédaction RAPP.44.
La proposition de rédaction RAPP.44 est adoptée.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
