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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.45 prévoit la remise d'un rapport sur la requalification des agents techniques de l'environnement et sur les voies d'accès à la catégorie statutaire A d'une partie des personnels occupant des fonctions d'encadrement.
La proposition de rédaction RAPP.45 est adoptée.
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
