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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Jean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Hormis quelques modifications rédactionnelles, la proposition de rédaction RAPP.46 supprime un ajout du Sénat prévoyant la participation des fédérations régionales des chasseurs à la gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
La proposition de rédaction RAPP.46 est adoptée.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
